I. INFORMATIONS LÉGALES
EDITEUR DU SITE
Raison sociale : TheSpaceBuilder
Forme juridique : SAS
Siège social : 9 Lotissement du Cap de la Souque 31210 Bordes-de-Rivière
Capital social : 25000 euros
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro928 993 021
Directeur de la publication : Fabio Mainolfi
HÉBERGEUR DU SITE : WEBU
2 rue St Laurent, 38000 Grenoble
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En accédant au site web thespacebuilder.com, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, par toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez d’être responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ce site ou d’y accéder. Le matériel contenu dans ce site est protégé par la législation applicable en matière de droits d’auteur et de marques déposées.
III. LICENCE D’UTILISATION
Il est permis de télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) sur le site web de TheSpaceBuilder pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale seulement. Il s’agit d’une licence et non d’un transfert de titre, et dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :
- modifier ou copier le matériel ;
- utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour une présentation publique (commerciale ou non) ;
- tenter de décompiler ou d’inverser l’ingénierie de tout logiciel contenu sur le site web de TheSpaceBuilder ;
- supprimer tout droit d’auteur ou autre mention de propriété des documents ; ou transférer le matériel à une autre personne ou le mettre en miroir sur un autre serveur.
Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par TheSpaceBuilder à tout moment. Lorsque vous cessez de consulter ces documents ou lorsque la présente licence prend fin, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, qu’ils soient sous forme électronique ou imprimée.
III. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Le matériel sur le site web de TheSpaceBuilder est fourni en l’état. TheSpaceBuilder ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou d’autres violations des droits.
En outre, TheSpaceBuilder ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des documents sur son site Web ou de tout autre document lié à ces documents ou à tout autre site lié à ce site.
IV. LIMITES D’UTILISATION
En aucun cas TheSpaceBuilder ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de données ou de bénéfices, ou pour interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel sur le site Web de TheSpaceBuilder, même si TheSpaceBuilder ou un représentant autorisé de TheSpaceBuilder a été informé oralement ou par écrit de la possibilité d’un tel dommage. Dans la mesure où certaines juridictions n’autorisent pas les limitations sur les garanties implicites, ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.
V. EXACTITUDE DU MATÉRIEL
Les matériaux apparaissant sur le site web de TheSpaceBuilder peuvent inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. TheSpaceBuilder ne garantit pas que les documents figurant sur son site Web sont exacts, complets ou à jour. ThespaceBuilder peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site Internet à tout moment et sans préavis. Cependant, TheSpaceBuilder ne s’engage pas à mettre à jour les documents.
VI. LIENS
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VII. MODIFICATIONS
TheSpaceBuilder peut réviser les conditions d’utilisation de son site Internet à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par la version la plus récente de ces conditions d’utilisation.
VIII. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cet État ou de ce lieu.